chambres de commerce et d'industrie
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la proposition du Conseil économique et social, page 41 de son avis « L'avenir des chambres de commerce et d'industrie », de moderniser les relations entre l'Etat et les CCI, en particulier par la mise en place d'une contractualisation. Le conseil propose soit un contrat de type Etat-région, soit un contrat Etat-établissement public administratif, dont les missions et actions qui en découleraient seraient à définir. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur cette proposition et de lui préciser les orientations qu'il pourrait retenir.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chambres consulaires
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 23 avril 2001
Réponse publiée le 16 juillet 2001