agences de l'eau
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le système du calcul du taux de la redevance pour détérioration de la qualité de l'eau, dit « taux de contre-valeur » imposé par les agences de l'eau. On s'aperçoit en effet que moins les usagers utilisent d'eau et plus la contre-valeur augmente, alors que de fait la pollution est moindre. Ce système semble devoir être réformé par la prochaine loi sur l'eau qui devrait être soumise au Parlement ce printemps, le « principe de la contre-valeur » devant a priori être supprimé. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les perspectives de son ministère en la matière.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 23 avril 2001
Réponse publiée le 4 juin 2001