Question écrite n° 60238 :
PME

11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la proposition du conseil économique et social, page 31 de son avis « L'avenir des chambres de commerce et d'industrie ». En effet, le conseil propose l'instauration d'un guichet unique afin de simplifier les démarches des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises, inscrites au registre du commerce et de l'industrie, en particulier dans le domaine de l'aide à la création d'entreprise et au développement des entreprises. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur cette proposition.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 23 avril 2001
Réponse publiée le 18 juin 2001

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