Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le devenir des labels régionaux mis en place par les pouvoirs publics il y a 25 ans. Ces labels ont joué un rôle essentiel dans la mise en place de politiques de produits agricoles de qualité dans notre pays. Si la prise en compte par les labels régionaux des contraintes juridiques nationales et communautaires a conduit à faire enregistrer les produits qu'ils regroupent en IGP, ces labels gardent une utilité par l'accompagnement des professionnels, par les actions de regroupement qu'ils mettent en oeuvre au niveau territorial et surtout par la notoriété qu'ils ont acquise. La reconnaissance de l'utilité des marques collectives ou labels régionaux a été reconnue lors du débat parlementaire sur la loi d'orientation agricole. Or, aujourd'hui, il semblerait que les pouvoirs publics souhaitent insérer les labels régionaux dans le dispositif label rouge, ce qui conduirait à une perte d'identité régionale et à une moins grande efficacité dans la valorisation des produits sans que cela se traduise par une qualité supérieure. Il souhaite donc qu'il confirme, comme il l'avait fait à l'Assemblée nationale le 8 octobre 1998, le maintien des labels régionaux comme signe officiel d'identification de la qualité et de l'origine.