Question écrite n° 60245 :
services

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre délégué à la ville sur la création de maisons des associations proposant aux différentes associations d'une commune la possibilité d'utiliser des salles de réunion et de trouver une aide administrative sous forme de secrétariat commun et de moyens de reproduction moyennant une participation financière. D'autre part, il lui demande de préciser son sentiment sur la demande faite par de nombreuses associations souhaitant la mise à disposition de locaux gratuits et la faculté pour les villes de satisfaire à cette demande. Il lui demande quel mode d'encouragement le Gouvernement pourrait retenir envers les communes qui créeraient ces dispositifs et quelles mesures incitatives pourraient être accordées.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : ville

Ministère répondant : ville

Date :
Question publiée le 23 avril 2001

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