défense
Question de :
Mme Françoise Imbert
Haute-Garonne (5e circonscription) - Socialiste
Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la politique engagée par la France contre la torture et les mauvais traitements. De nombreux pays dans le monde ont encore recours à des actes de torture à l'encontre d'hommes, de femmes ou d'enfants. Il apparaît nécessaire que des pays comme la France continuent à utiliser tous les instruments tendant à prévenir ces traitements. Amnesty International dénonce dans sa campagne mondiale contre la torture, une recrudescence de celle-ci dans les pays membres du Conseil de l'Europe, notamment envers des étrangers et lors des reconduites aux frontières. Elle lui demande de lui préciser les engagements pris par la France contre ces pratiques.
Auteur : Mme Françoise Imbert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droits de l'homme et libertés publiques
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 23 avril 2001
Réponse publiée le 25 juin 2001