Question de : Mme Catherine Génisson
Pas-de-Calais (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Catherine Génisson attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la prochaine session de la commission des droits de l'homme des Nations unies. Elle lui demande si dans le cadre de cette session la France entend faire valoir une argumentation sévère sur la situation qui sévit aujourd'hui en Tchétchénie et sur l'absence de volonté du gouvernement russe de mettre un terme à ces pratiques. Elle lui demande si la France compte défendre lors de cette session une résolution qui exprimerait les préoccupations concernant les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Tchétchénie par l'armée russe, qui pourrait envisager la mise en place d'une commission internationale d'enquête sur les violations desdits droits de l'homme. Ainsi souhaiterait-elle connaître avec précision la position de la France au sein du Conseil des nations et dans les rapports qu'elle entretient de manière bilatérale avec la Russie sur le devenir de la Tchétchénie et la préservation des droits de l'homme en Tchétchénie.