Réponse publiée le 2 juillet 2001

Les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux sont destinées à permettre à leurs bénéficiaires d'entreprendre à la fin de leurs études secondaires ou peu de temps après, des études supérieures auxquelles, sans cette aide, ils auraient été contraints de renoncer en raison de leur situation familiale et matérielle. Elles sont ainsi réservées en priorité aux étudiants qui n'ont pas encore acquis un diplôme leur permettant d'entrer dans la vie active. Les étudiants titulaires d'un diplôme de second cycle d'enseignement général conservent leur droit à la bourse s'ils sont admis dans une école d'ingénieur, ce qui leur permet alors d'acquérir un diplôme à finalité professionnelle. En revanche, ces bourses ne peuvent pas être accordées aux étudiants qui sont déjà titulaires d'un diplôme à finalité professionnelle de niveau bac + 4 ou bac + 5, tel le diplôme d'ingénieur maître délivré par les instituts universitaires professionalisés (IUP) ou certaines maîtrises professionnelles (maîtrise des sciences et technique, maîtrise de sciences et gestion et maîtrise de méthodes informatiques appliquées à la gestion). Dès lors, les étudiants, titulaires de ces diplômes, qui changent d'orientation et souhaitent intégrer une école d'ingénieur ne peuvent bénéficier d'une bourse. Cette disposition s'applique d'ailleurs depuis plusieurs années. Toutefois, les étudiants qui souhaitent poursuivre leurs études après avoir obtenu un diplôme à finalité professionnelle ne sont pas privés de toute aide puisqu'ils ont la possibilité durant cette année de solliciter et d'obtenir un prêt d'honneur. Ce prêt, exempt d'intérêt et remboursable au plus tard dix ans après la fin des études, est accordé par les recteurs d'académie en fonction des crédits disponibles et de la situation sociale de l'étudiant.