élargissement
Question de :
Mme Marie-Hélène Aubert
Eure-et-Loir (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Mme Marie-Hélène Aubert appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le processus d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne et sur la nécessité pour la France de réaffirmer le respect des droits de l'homme. Ce qui suppose que le gouvernement français applique le volet « droits de l'homme » des critères de Copenhague dans ce processus d'adhésion. La cohérence exige également que la France respecte le code de conduite de l'Union européenne sur les exportations d'armement en renonçant à exporter du matériel militaire de sécurité et de police vers la Turquie tant que la situation des droits de l'homme ne s'y sera pas améliorée. Elle demande au Gouvernement sa position sur cette question et les initiatives qu'il entend prendre dans ce domaine.
Auteur : Mme Marie-Hélène Aubert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 23 avril 2001
Réponse publiée le 4 juin 2001