Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les vives inquiétudes exprimées par un certain nombre d'élus locaux face au projet de réforme du statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). L'article 2 du décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut des ATSEM précise que ces agents « sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants ». Or, il semblerait que ce projet de réforme, actuellement en cours d'élaboration, envisagerait de supprimer des attributions des ATSEM la partie entretien et hygiène, ce qui permettrait à ces agents de se consacrer exclusivement à un rôle éducatif. Rôle pour lequel ils n'auraient d'ailleurs pas de formation particulière. Cette orientation, si elle était retenue, serait lourde de conséquences pour les collectivités locales qui devraient alors faire face à l'embauche de nouveaux agents afin d'assurer l'entretien des locaux et du matériel jusque-là réalisé par leurs ATSEM. Par ailleurs, si les ATSEM ne devaient plus se consacrer qu'à un rôle éducatif, se poserait alors la question du rattachement de ces agents au ministère de l'éducation nationale, car les communes ne sauraient financer des postes qui relèveraient alors directement des compétences de l'Etat. Dans ces conditions, il lui demande de lui préciser ses intentions en ce domaine, et les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de répondre aux préoccupations des élus locaux.