Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Abelin appelle la plus vive attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'inquiétante augmentation du phénomène de prostitution en France et de son exploitation. La prostitution en France se caractérise aujourd'hui par un fort développement des réseaux internationaux qui organisent une véritable traite des femmes venues d'Europe de l'Est, d'Asie, mais aussi d'Afrique, ainsi que par la multiplication des formes moins visibles de la prostitution, notamment véhiculées par l'Internet. Par ailleurs, la prostitution masculine est en forte augmentation et serait essentiellement d'origine française. Selon la police, elle représenterait aujourd'hui un tiers de la population prostituée. La politique française de lutte contre la prostitution s'inspire, depuis 1960, de la philosophie abolitionniste. Ce mouvement repose sur l'existence d'une réglementation administrative de l'exercice de la prostitution. C'est-à-dire que cette dernière est analysée comme un fait acquis et irréductible, mais le proxénétisme est interdit et réprimé. Or, quarante ans plus tard, il apparaît que les pouvoirs publics se sont désengagés en matière de prévention de la prostitution et de réinsertion des personnes concernées. Aujourd'hui, le milieu associatif est plus impliqué que l'Etat dans la lutte contre le proxénétisme, et intervient en matière d'hébergement, de prévention, de sensibilisation du public, d'aide à la réinsertion, de lutte contre la banalisation de la prostitution. Cependant, l'enveloppe budgétaire est bien modeste et n'encourage pas les bénévoles et les salariés de ces mouvements associatifs à poursuivre leurs actions. De plus, les personnes prostituées ne connaissent pas toujours leurs droits et répugnent parfois à entreprendre certaines démarches. En matière d'assurance maladie, par exemple, la CMU est susceptible de les concerner directement, mais la condition de résidence prive de son bénéfice les prostituées étrangères, contraintes par les réseaux à une très grande mobilité. En outre, d'autres prostituées n'entreprennent pas les démarches pour accéder à la CMU par crainte de révéler leur activité. En conséquence, il lui demande quelle politique du Gouvernement en terme de prévention contre la prostitution et de lutte contre le proxénétisme et quelles suites elle compte donner au rapport sur les politiques publiques et la prostitution de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat. Il lui demande également sa position sur l'initiative de Mme de Panafieu de constituer une commission d'enquête sur le développement et l'organisation de la prostitution en France.