Question écrite n° 60309 :
air

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'absence persistante d'installations réduisant l'évaporation du carburant lors du remplissage d'un réservoir. En effet, à la différence de nos voisins européens, notre pays n'a pas encore imposé ce type d'équipements aux stations-service. Or la pollution qui résulte de ces rejets est loin d'être négligeable et ne peut être plus longtemps ignorée. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour résoudre ce problème.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 23 avril 2001
Réponse publiée le 9 juillet 2001

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