marine
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le respect de l'environnement par les vaisseaux français croisant en haute mer. Des témoignages concordants nous indiquent que ces bateaux y déversent fréquemment leurs déchets ou y effectuent leurs vidanges. Or une des missions qui leur est dévolue est de surveiller la propreté des eaux internationales. Devant de telles pratiques il se demande quelles mesures il entend prendre.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 23 avril 2001
Réponse publiée le 16 juillet 2001