affiliation
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au tourisme sur la situation des loueurs de chambres d'hôtes. Ces particuliers contribuent à l'amélioration des capacités d'accueil là où le secteur hôtelier ne peut se structurer faute d'une demande suffisante. Ainsi, ils participent aussi bien à la diversité de l'offre qu'à l'aménagement du territoire. Or, cette activité est menacée en raison de l'absence de prise en compte de sa spécificité par l'administration fiscale. L'URSSAF leur réclame des cotisations sans rapport avec le niveau réel de leur activité qui en constitue en général qu'une source de revenu complémentaire. C'est pourquoi il lui demande si elle envisage d'intercéder en faveur de cette activité au sein du Gouvernement.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : tourisme
Ministère répondant : tourisme
Dates :
Question publiée le 23 avril 2001
Réponse publiée le 25 juin 2001