Question de : M. Bernard Deflesselles
Bouches-du-Rhône (9^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Deflesselles attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la non-revalorisation des rentes constituées auprès d'organismes institutionnels telle la Caisse nationale de prévoyance. En effet, pour ces rentes, les taux de majoration sont restés fixés pour les années 1996 à 2000 au même niveau que ceux fixés par la loi de finances pour 1995. Alors que les lois de finances suivantes ont prévu une revalorisation des rentes entre particuliers, de celles servies en réparation d'un préjudice et de celles versées aux anciens combattants, elles sont restées silencieuses en ce qui concerne les rentes constituées auprès d'organismes institutionnels. Cette situation occasionne certaines difficultés, notamment en termes de pouvoir d'achat, pour les personnes qui bénéficient de ce dispositif rentier. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir envisager une revalorisation des rentes considérées afin de faire cesser cette injustice au plus vite.