cotisations
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la question de l'exonération des charges sociales des entreprises établies dans les zones de revitalisation rurale et dans les zones de revitalisation urbaine, pour toute création d'emploi du deuxième au cinquantième salarié. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 23 mars 1998