orphelins
Question de :
M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrick Delnatte attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le souhait légitimement exprimé par les orphelins de résistants français victimes de la barbarie nazie de se voir reconnaître un droit à réparation à l'instar de celui institué par le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 prévoyant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Ils s'insurgent contre le fait que ce texte, en les ignorant, crée une situation discriminatoire à leur égard et rappellent à juste titre qu'ils n'ont jamais été bénéficiaires d'aides de l'Etat. Aussi, dans un souci d'équité et de justice, il insiste sur la nécessité de faire droit au plus vite à cette revendication et lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement sur ce point.
Auteur : M. Patrick Delnatte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 23 avril 2001
Réponse publiée le 30 juillet 2001