Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-François Chossy appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la proposition de transférer aux départements la compétence en matière de médecine scolaire. La médecine scolaire a essentiellement pour but de contribuer au bien-être de tous les élèves et de développer leur information en matière de santé publique afin de les rendre autonomes, responsables et acteurs de prévention. Bien souvent, le dépistage des conduites à risque est le fait de médecins de l'éducation nationale qui ont reçu une formation spécifique et travaillent en partenariat avec l'ensemble de l'équipe éducative, permettant ainsi de déceler d'éventuelles difficultés dans la poursuite de la scolarité des élèves. Les médecins scolaires découvrent également parfois les sévices que peuvent subir les enfants au sein de leur famille. Les médecins de l'éducation nationale travaillent en partenariat avec les services des conseils généraux, les services déconcentrés de l'Etat, de la justice, de la police, les inspections du travail, les services vétérinaires ainsi que les caisses d'assurance maladie. Un rapport de la commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale prévoit de transférer ces compétences aux départements. Le Syndicat national des médecins scolaires et universitaires rejette cette proposition, craignant l'instauration de disparités entre les départements, dues en particulier aux priorités politiques et financières propres à chaque conseil général. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position à ce sujet.