ARPE
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des salariés âgés de cinquante-cinq ans, au 31 décembre 2001 et justifiant de 172 trimestres validés par l'assurance vieillesse, au regard du dispositif de l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE). Il souhaiterait qu'elle lui précise si la mesure qui était en vigueur jusqu'au 1er janvier 2001 va être prorogée à partir du 1er janvier 2002 et ainsi bénéficier aux personnes âgées de cinquante-cinq ans au 31 décembre 2001 et totalisant à cette date 172 trimestres validés de cotisations d'assurance vieillesse.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 23 avril 2001
Réponse publiée le 5 novembre 2001