licenciement
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le souhait exprimé par l'Union des corporations des patrons coiffeurs et coiffeuses de la Moselle que soient simplifiées les conditions d'emploi du personnel des petites entreprises. Elle demande notamment un assouplissement des procédures de licenciement pour les petites et moyennes entreprises. Il souhaiterait connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 23 mars 1998