alcoolisme
Question de :
M. Loïc Bouvard
Morbihan (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Loïc Bouvard * attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le financement de la prévention de l'alcoolisme au niveau départemental. Alors que le budget alloué aux actions décentralisées a été supprimé par la loi de finances pour 2001 et que la CNAMTS a refusé de les prendre en charge, c'est non seulement l'avenir de nombreux emplois mais l'existence même du dispositif de prévention de l'alcoolisme qui sont également menacés. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures envisagées afin de résoudre ce problème.
Réponse publiée le 4 juin 2001
Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financées à compter du 1er janvier 2001 par le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. Le ministre délégué à la santé s'est attaché, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible afin de permettre aux structures, qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le Conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant susmentionné. En conséquence, les difficultés évoquées sont désormais aplanies. Les associations vont donc être très rapidement destinataires des subventions 2001.
Auteur : M. Loïc Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 23 avril 2001
Réponse publiée le 4 juin 2001