Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Martine Aurillac * attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de la décision d'interrompre le financement de la formation professionnelle continue dans l'enseignement supérieur à compter de 2001. En effet, il a été décidé de ne pas renouveler le « Programme ingénieurs et cadres supérieurs » (PICS) destiné aux techniciens supérieurs et cadres moyens, salariés ou demandeurs d'emploi, de l'ensemble des secteurs d'activité, titulaires d'un diplôme de niveau III et justifiant d'au moins trois années d'expérience professionnelle. Cette interruption aurait été justifiée par trois arguments : un manque de lisibilité des résultats de ce programme, la reprise économique (qui doit permettre aux entreprises de financer elles-mêmes la qualification de leurs techniciens) et la volonté d'une plus grande implication des régions dans le financement du dispositif de promotion sociale des techniciens. Cette décision brutale d'interruption du financement remet profondément en cause ces formations créées en 1970 et qui, depuis, ont pourtant permis la promotion sociale de plusieurs centaines de techniciens. En conséquence, elle lui demande, dans un premier temps, si une solution d'urgence pourrait être trouvée afin de permettre la poursuite du recrutement et le déroulement normal de la formation pour la prochaine année scolaire et, dans un second temps, que des discussions soient engagées dès cette année, avec les différents ministères concernés, les établissements d'enseignement directement impliqués, les associations de stagiaires, les organismes de financement de la formation professionnelle et les employeurs, afin que soient définies les bases d'un nouveau dispositif de conventionnement de l'enseignement supérieur pour adultes.