Question de : M. Jean-Yves Besselat
Seine-Maritime (7^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Yves Besselat appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les difficultés d'ordre financier rencontrées par les actions décentralisées de prévention de l'alcoolisme. La loi de finances pour 2001 a supprimé les crédits (64 millions de francs) inscrits au chapitre 47-17, article 40 et affectés au financement des actions décentralisées de prévention de l'alcoolisme. Le Gouvernement espérait alors que la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés accepte d'en assurer le financement sur le Fonds national de prévention, d'éducation, d'intervention sanitaires (FNPEIS). Or, le conseil d'administration de la CNAMTS, dans sa séance du 19 décembre 2000, a refusé de se substituer à l'Etat. Faute de financement, le dispositif de prévention de l'alcoolisme, composé principalement des comités départementaux de prévention de l'alcoolisme, est menacé dans son existence même. C'est pourquoi il lui demande de lui faire savoir quelles mesures il compte prendre pour garantir la pérénité de ces actions de prévention.