contrats de travail
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le souhait exprimé par l'Union des corporations des patrons coiffeurs et coiffeuses de la Moselle d'une réelle simplification des dispositifs à l'emploi. Elle demande notamment l'élaboration d'un contrat de travail simplifié pour les entreprises artisanales et les PME. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 24 août 1998