Question écrite n° 60393 :
crimes et délits

11e Législature

Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais de mise en place du fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). Voté au Parlement le 17 juin 1998, ce dernier n'a pas encore vu le jour à l'heure qu'il est. Il constituerait pourtant un outil remarquable d'identification des criminels et permettrait à l'évidence de prévenir nombre d'actions criminelles en identifiant plus rapidement leurs auteurs. Avec un risque d'erreurs tellement minime (les scientifiques estiment la possibilité de trouver un même profil génétique à un sur 700 000 milliards), il ouvre des perspectives intéressantes à la justice et à la sécurité des personnes, qui se doivent d'être exploitées au plus vite. En conséquence, il souhaite connaître son sentiment sur cette question et savoir quelles échéances sont envisageables pour son installation opérationnelle.

Données clés

Auteur : M. Renaud Muselier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Droit pénal

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 23 avril 2001
Réponse publiée le 13 août 2001

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