Question écrite n° 6040 :
aides de l'Etat

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les souhaits exprimés par l'Union des corporations des patrons coiffeurs et coiffeuses de la Moselle. Elle demande notamment une suppression de toutes charges sociales à hauteur du SMIC sur tous les salaires, en contrepartie d'une suppression des différentes aides à l'emploi complexes, disparates et multiples. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 29 mars 1999

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