Question écrite n° 60409 :
médicaments vétérinaires

11e Législature

Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur des dispositions réglementaires en vigueur relatives à la mise en vente de produits anti-parasitaires. Depuis 1978, la vente des produits antiparasitaires assortis d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) est permise en dehors des circuits spécialisés, tels que pharmacies et vétérinaires. Or, d'après certains articles de la presse spécialisée, il semble que la profession vétérinaire notamment insiste pour la suppression de cette réglementation, et réclame le retour au monopole de distribution. Cette fin de la concurrence pourrait nuire à tout un pan de l'économie agricole autour des professionnels animaliers. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.

Données clés

Auteur : M. Michel Liebgott

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pharmacie et médicaments

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 30 avril 2001
Réponse publiée le 8 octobre 2001

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