taux
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par l'Union des corporations des patrons coiffeurs et coiffeuses de la Moselle quant à la stagnation du chiffre d'affaires des entreprises de coiffure depuis quelques années. Aussi, afin de relancer l'activité de ce secteur par une fréquentation plus importante des salons de coiffure, elle souhaiterait disposer de la diminution du taux de TVA s'appliquant aux prestations de services, avec à titre transitoire un retour à un taux intermédiaire de 17,6 %, puis un passage à un taux de 5,5 % qui s'appliquerait à toutes les prestations de service. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 30 mars 1998