Question de : M. Pascal Clément
Loire (6^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Pascal Clément attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'absence de normes européennes concernant la poids des matières textiles. En effet, cette absence de réglementation rend litigieux tout contrôle effectué par les DDCCRF. Ainsi, dans le domaine du tissu éponge, le poids est différent selon l'endroit où est effectué le prélèvement d'échantillon servant de référence : aujourd'hui, les éponges ne sont plus tissées régulièrement mais très souvent intègrent de larges liteaux jacquard. Cette amplitude de poids entraîne des désordres au niveau des approvisionnements, d'une part, et d'autre part, les cahiers des charges des administrations, souvent trop précis donc restrictifs, excluent totalement de la concurrence certains produits. Il lui demande de bien vouloir prendre en considération une situation qui nuit à la compétitivité de nos entreprises textiles françaises et d'intervenir pour harmoniser la réglementation relative aux produits textiles entre les pays de l'Union européenne.