Question de : M. Émile Blessig
Bas-Rhin (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Emile Blessig attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le régime juridique des indemnités journalières versées par la Caisse d'assurance maladie à une personne dont le contrat de travail à durée déterminée a pris fin. En effet, la caisse primaire d'assurance maladie demande que les relevés des indemnités journalières de maladie soient conservés par le bénéficiaire pour faire valoir ses droits à la retraite au même titre que les bulletins de salaire ou attestations de chômage. En ce sens, les indemnités journalières semblent pouvoir être qualifiées de « revenus de remplacement ». Il lui demande donc si les indemnités journalières versées par la CPAM à un salarié en situation de maladie de longue durée, dont le contrat de travail a pris fin, peuvent, en effet être considérées, à l'exemple de ce qui se passe pour les travailleurs frontaliers, comme revenu de remplacement.