chiens
Question de :
M. Bernard Bosson
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Bernard Bosson appelle tout spécialement l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'application de la loi relative aux animaux dangereux et errants du 6 janvier 1999. En effet, les policiers, qu'ils soient d'Etat ou municipaux, interviennent dans des conditions particulièrement difficiles, voire dangereuses. Ils n'ont pas toujours la possibilité d'utiliser un armement défensif (produits anesthésiants) pour leur permettre d'intercepter en toute sécurité les animaux dangereux et errants. Il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour leur ouvrir cette possibilité.
Auteur : M. Bernard Bosson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 19 novembre 2001
Dates :
Question publiée le 30 avril 2001
Réponse publiée le 26 novembre 2001