politique fiscale
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les souhaits exprimés par l'Union des corporations des patrons coiffeurs et coiffeuses de la Moselle quant à l'application d'une fiscalité plus adaptée à l'artisanat et aux petites entreprises. Elle demande notamment la suppression de toute référence à la main-d'oeuvre dans les critères d'imposition de la taxe d'apprentissage, de la taxe professionnelle, de la taxe à la formation continue, du 1 % à la construction, cette appréciation constituant un frein évident à l'emploi. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 29 juin 1998