équipements
Question de :
M. Bernard Bosson
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Bernard Bosson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la campagne de promotion d'un gilet à bandes réfléchissantes pour assurer la sécurité des piétons en bord de route et les automobilistes sortis de leurs véhicules à la suite d'un accident. Il lui demande s'il entend rendre l'utilisation de ces gilets obligatoire.
Auteur : M. Bernard Bosson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 30 avril 2001
Réponse publiée le 5 novembre 2001