Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la nécessité de réviser la loi Ramarony-Sourbet. En effet, cette loi du 24 avril 1951 a modifié le code pénal en introduisant une tolérance en faveur de la pratique de la tauromachie. Ainsi l'alinéa 3 de l'article 521-1 du code pénal précise qu'« une tradition locale ininterrompue peut être invoquée » permettant la tenue de corrida ou de combats de coqs. Ces traditions ne sauraient justifier la répétition d'actes de cruauté. D'autre part, il apparaît que dans ces villes de tradition taurine, le spectacle de la corrida est enseigné et promu dans les établissements scolaires. Aussi, il lui demande de lui indiquer si elle entend prendre des mesures afin de mettre fin à ce type de pratiques.