vote par procuration
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la complexité des documents à établir pour les procurations électorales. Il ne faut pas moins de trois exemplaires pour ces procurations, établies, de surcroît, sur papier de couleur avec des dessins qui les surchargent et les rendent presque illisibles. Il lui demande s'il ne lui semble pas opportun d'envisager une simplification de ces documents électoraux, en supprimant, par ailleurs, la couleur et les dessins qui n'apportent aucun élément complémentaire sauf à les surcharger et les rendre moins lisibles.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 30 avril 2001
Réponse publiée le 2 juillet 2001