Question écrite n° 6043 :
artisanat

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par l'Union des corporations des patrons coiffeurs et coiffeuses de la Moselle quant à la crise que connaît le syndicalisme en France. Aussi, afin de favoriser le syndicalisme, elle préconise un soutien financier de l'Etat en faveur des organisations professionnelles représentatives de l'artisanat comme en bénéficient les organisations syndicales de salariés. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Syndicats

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 7 septembre 1998

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