Question écrite n° 60432 :
protection

11e Législature

Question de : M. Bernard Bosson
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Bernard Bosson appelle tout spécialement l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la décision des Etats-Unis d'Amérique de ne pas ratifier le protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effets de serre. Il lui demande quelle action le Gouvernement français entend déployer pour inciter tous les Etats à mettre en oeuvre ce protocole.

Données clés

Auteur : M. Bernard Bosson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 30 avril 2001
Réponse publiée le 28 mai 2001

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