politiques communautaires
Question de :
M. Bernard Bosson
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Bernard Bosson attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la transposition, en droit interne, de la notion de perturbation contenue dans les directives « Natura 2000 » « Oiseaux » et « Habitats ». Il lui demande, plus particulièrement, comment cette notion s'appliquera à la circulation de véhicules tous terrains sur les chemins en milieu naturel.
Auteur : M. Bernard Bosson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 30 avril 2001
Réponse publiée le 9 juillet 2001