ministres
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez se référant à ses précédentes questions écrites et aux réponses qui lui avaient été faites, demande à M. le Premier ministre s'il peut préciser à la représentation nationale les conditions d'application aux ministres des règles démocratiques qu'il avait définies, devant le Parlement, en juin 1997, excluant le cumul d'une fonction ministérielle avec un mandat de maire. Même si la situation s'est, de ce point de vue, éclaircie avec les nombreux échecs de ministres, il exprime le souhait, qui semble partagé par le peuple français, quant au non-cumul d'un mandat de maire avec celui de ministre. La question est maintenant, après les récentes élections municipales, effectivement posée.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etat
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 30 avril 2001
Réponse publiée le 18 juin 2001