ministres
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à M. le Premier ministre s'il n'y a pas quelque hypocrisie à obliger les ministres ayant gagné les élections municipales dans leurs communes à choisir entre leur mandat de maire et leurs fonctions ministérielles, ce qui n'est pas le cas des ministres ayant subi un échec électoral. De surcroît, les ministres honorés par le suffrage universel ont détourné, pour la plupart la règle du non-cumul en se faisant élire premier adjoint (La Lettre du maire, n° 1.25, 27 mars 2001). Il lui demande, comme il l'avait déjà fait à plusieurs reprises, s'il ne lui semble pas indispensable de clarifier, une fois pour toutes, la règle du non-cumul, en toutes circonstances et pour tous les ministres, élus ou battus.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etat
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 30 avril 2001
Réponse publiée le 18 juin 2001