Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'intérêt et l'importance qui s'attachent à la célébration, en 2001, du centenaire de la loi sur les associations. Cette institution a révolutionné notre société en donnant aux citoyens un cadre juridique simple et souple leur permettant de se regrouper pour des actions communes d'intérêt général, donc non lucratives. Mais cette loi qui a engendré des associations dignes d'éloges et d'admiration a, par ailleurs, permis de contourner les règles de la comptabilité publique notamment quant à la gestion des subventions. Depuis plus de vingt années, des dizaines de rapport de la Cour des comptes et des lettres d'observation des chambres régionales des comptes ont mis en garde les pouvoirs publics contre la corruption qui s'est répandue dans le monde associatif, notamment en raison de l'étatisation qui n'a cessé de se développer puisque les subventions publiques représentent plus de 90 % du total des ressources (250 milliards de francs) des associations. Or, aucune loi n'impose un contrôle budgétaire strict des associations. Il en résulte que, ni l'Etat, ni les collectivités locales et encore moins le Parlement, ne sont en mesure d'apprécier la situation financière du monde associatif. Soulignant l'intérêt du rapport récent de l'IFRAP (Institut français pour la recherche sur les administrations publiques), il lui demande la suite qu'il envisage de réserver à la proposition tendant à ce que toutes les associations publient, comme toute entreprise privée, leurs comptes. C'est à ce prix que le monde associatif retrouvera les valeurs qui étaient celles de ses origines en réduisant, voire en éliminant, toute possibilité de détournement d'argent public.