redevance audiovisuelle
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les problèmes rencontrés par les personnes atteintes de déficience auditive. Actuellement, moins de 20 % des programmes télévisés diffusés par le service public sont accessibles aux malentendants, or ces derniers demeurent tenus d'acquitter l'intégralité de la redevance de l'audiovisuel. C'est pourquoi, il souhaiterait savoir s'il serait possible d'envisager une exonération de la redevance pour les personnes souffrant de déficience auditive, ou une généralisation du sous-titrage sur l'ensemble des programmes du service public afin que cette taxe paraisse plus équitable aux personnes touchées par ce handicap.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxes parafiscales
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 30 avril 2001
Réponse publiée le 23 juillet 2001