Question de : M. Alfred Recours
Eure (2^e circonscription) - Socialiste

M. Alfred Recours appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les droits des victimes de traumatismes craniens. La loi n° 200-15 du 15 juin 2000 a donné aux associations d'aide aux victimes, aux associations de lutte contre les sectes et aux associations de lutte contre la discrimination en raison du sexe ou des moeurs le droit de se porter partie civile dans le cas d'infractions pénales. Cette liste semble en revanche omettre les associations visant à lutter contre la discrimination induite par un handicap, et notamment celles qui soutiennent et aident les personnes victimes de traumatismes crâniens et pour lesquelles les séquelles peuvent être extrêmement lourdes. De plus, si les associations d'aide aux victimes semblent appropriées dans ce cas, il apparaît que, dans les faits, celles-ci ne disposent de pratiquement aucune compétence en matière de séquelles des handicaps, et particulièrement pour ce qui concerne la gravité et la complexité du handicap du traumatisme crânien. Il lui demande en conséquence les mesures qui pourraient être envisagées pour remédier à cette situation.