Question de : M. Serge Janquin
Pas-de-Calais (10^e circonscription) - Socialiste

M. Serge Janquin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les modalités d'application de l'avenant n° 2 du 1er juillet 2000 à l'accord du 22 décembre 1998 modifié et de l'arrêté du 23 juillet 2000 relatifs à l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE). Il ressort de ces textes que le bénéfice de l'ARPE est ouvert jusqu'au 1er janvier 2003 pour les salariés nés en 1942 et avant, et justifiant d'au moins 160 trimestres validés (40 années) à compter du jour suivant leur 58e anniversaire. En revanche, pour les salariés nés à partir de 1943, le dispositif n'a été prolongé, dans les termes de l'accord du 22 décembre 1998, que jusqu'au 1er janvier 2001. Cette dernière mesure provoque aujourd'hui une certaine incompréhension chez de nombreux salariés, nés en 1943, de la région Nord-Pas-de-Calais, particulièrement industrieuse, qui ont eux-mêmes commencé à travailler très jeunes et qui se retrouvent évincés du dispositif dans l'année de leur 58e anniversaire. A titre d'exemple, au sein de l'usine de fabrication de pneumatiques Firestone-Bigestone sise à Béthune, c'est près de soixante personnes qui auraient pu être concernées par l'ARPE en 2001. Aussi, il lui demande quelle est sa position sur la non-prolongation, par les partenaires sociaux, des accords qu'ils avaient auparavant conclus.