carte du combattant
Question de :
M. Jean-Jacques Filleul
Indre-et-Loire (2e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Jacques Filleul appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les conditions d'attribution de la carte du combattant au titre des opérations d'Afrique du Nord. Depuis 1998, le Gouvernement a réduit la durée de services de quinze à douze mois pour l'obtention de la carte du combattant. Cependant, le règlement ne prévoit pas que les permissions libérables, accordées en fin de services, soient incluses dans le temps passé sur le lieu du conflit. Ces jours de permission correspondent fréquemment à des jours de repos auxquels ils avaient droit durant leur séjour mais qu'ils n'ont pas pris en raison des contraintes liées aux opérations dans lesquelles ils étaient engagés. Aussi, il demande, dans un esprit de justice et pour services rendus à la nation, s'il est envisageable d'intégrer les permissions libérables dans la durée de services nécessaires à l'obtention de la carte du combattant.
Auteur : M. Jean-Jacques Filleul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 30 avril 2001
Réponse publiée le 2 juillet 2001