Question de : M. Pierre Hellier
Sarthe (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Le droit à la santé est un droit essentiel : tout Français doit disposer d'une offre de soins équilibrés et de proximité. Or certaines zones rurales sont aujourd'hui, en matière de démographie médicale, totalement sinistrées. Il est urgent de prendre des mesures. Pour remédier à cette situation, il pourrait notamment être mis en place des zones franches sanitaires, à l'instar des zones franches qui ont été mises en place dans certains quartiers défavorisés. Des propositions et des mesures incitatives comparables, notamment sur le plan fiscal, pouraient en effet être envisagées afin de stimuler l'installation de médecins, tant généralistes que spécialistes, voire également de personnels médicaux, dans des zones dont la pénurie est tout à fait criante. Cela pourrait se faire par le biais d'exonérations fiscales pendant un certain nombre d'années, notamment pour les structures d'hospitalisation, les cabinets médicaux et paramédicaux existantes dans ces régions et notamment les cabinets secondaires. Ces différentes mesures permettraient également de répondre à une meilleure implantation du corps médical sur le territoire national et auraient le mérite de ne pas mettre en cause la liberté d'installation. M. Pierre Hellier demande donc à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui donner son sentiment quant à cette proposition de mise en place de zones franches sanitaires.