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Question de :
M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Gérard Voisin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les distorsions constatées dans le domaine des transports entre les coûts et les prix des différents modes de transports qui sont préjudiciables à l'ensemble des entreprises de ce secteur. Il lui demande de bien vouloir faire procéder à une étude économique approfondie sur ce sujet de manière à faire apparaître les raisons de cette situation et les dispositions qui pourraient être prises pour garantir la transparence des prix et des coûts et l'équilibre économique et social des entreprises. Il lui demande également de bien vouloir saisir les instances européennes sur ce dossier.
Auteur : M. Gérard Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 26 février 2001