assurance maladies et accidents
Question de :
M. Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées (1re circonscription) - Socialiste
Les accidents survenus au cours d'activités sportives de compétition ou de loisirs présentant des risques tiennent une place non négligeable dans les dépenses de santé. La prise en charge par les assurances privées d'une partie des frais médicaux et des indemnités journalières consécutifs à de tels accidents est insuffisante, de telle sorte que c'est l'assurance maladie qui est amenée à couvrir une partie des dépenses occasionnées par l'exercice de ces activités sportives. M. Pierre Forgues demande donc à M. le secrétaire d'Etat à la santé dans quelles mesures on peut obliger les assurances privées à mieux prendre en compte le risque lié à la pratique du sport.
Auteur : M. Pierre Forgues
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 19 avril 1999