Réponse publiée le 19 avril 1999

L'assurance maladie comporte notamment, en application de l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, la couverture partielle des frais médicaux et l'octroi d'indemnités journalières. Pour la partie des dépenses de santé restant toutefois à sa charge, l'assuré social peut, pour se couvrir, s'adresser à des organismes de protection complémentaire (entreprises d'assurance, mutuelles ou institutions de prévoyance). Ces organismes ne peuvent intervenir que pour la partie des dépenses non prises en charge par l'assurance maladie. Cette organisation du financement des dépenses de santé s'applique à celles résultant d'accidents survenus au cours d'activités sportives de compétition ou de loisirs. Aussi, l'amélioration de la couverture des dépenses de santé liées à la pratique sportive par les organismes de protection complémentaire serait sans effet sur le montant des dépenses prises en charge par les organismes d'assurance maladie.