auxiliaires, contractuels et vacataires
Question de :
M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Gérard Voisin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des personnels des établissements publics d'enseignement agricole qui, tout en étant non titulaires, ont été, pour des raisons historiques, recrutés sur des contrats à durée indéterminée. La loi du 3 janvier 2001 sur la résorption de l'emploi précaire et la modernisation du recrutement dans la fonction publique n'a pas pris en compte les aspirations de ces personnels qui se retrouvent exclus de tout dispositif d'intégration. Ils n'ont pu obtenir jusqu'ici de réponse satisfaisante du ministère quant à leur avenir. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour favoriser la titularisation des personnels concernés qui souhaitent continuer à exercer leurs fonctions dans leur établissements d'origine.
Auteur : M. Gérard Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 30 avril 2001
Réponse publiée le 3 septembre 2001