Réponse publiée le 27 octobre 1997

L'installation d'un scanner sur le pôle de Châteaubriant constitue une priorité du schéma régional d'organisation sanitaire en raison, notamment, de l'éloignement de la zone des autres centres déjà équipés de tels matériels médicaux. Certes, la carte sanitaire de la région Pays de la Loire permet actuellement l'octroi d'une autorisation de scanner supplémentaire, mais il importe que cette installation nouvelle garantisse la satisfaction optimale des besoins de la population desservie. En 1995, un projet commun de constitution d'un GIP n'avait pu être avalisé, car il comportait un déséquilibre financier manifeste au détriment du centre hospitalier et une incohérence majeure en matière d'organisation des soins puisque l'implantation de l'équipement n'était apparemment pas envisagé sur l'un des sites d'hospitalisation tant public que privé. Depuis lors, l'hôpital et la clinique avaient deux demandes concurrentes, rejetées par arrêtés préfectoraux du 3 juillet 1996, car aucun des projets présentés ne permettait de garantir la prise en charge optimale des patients de Châteaubriant et l'accès à l'équipement par l'ensemble des radiologues publics et privés. Ce rejet a été confirmé par le ministre le 30 janvier dernier suite au recours hiérarchique déposé par la clinique Sainte-Marie. Le préfet avait alors enjoint les deux partenaires à reprendre leurs négociations afin de finaliser un projet unique de co-utilisation de cet équipement, seul mode de fonctionnement réellement viable à terme. Aucun projet nouveau n'a cependant été déposé depuis cette date car les deux établissements travaillent désormais au projet global de leur rapprochement et du partage des activités de soins sur le pôle de Châteaubriant. L'installation d'un scanner entre naturellement dans ce projet commun plus vaste, et une nouvelle demande sera déposée dès l'aboutissement de ce dernier.